L'urbanisme
Phalsbourg, fondée en 1568 par le Comte palatin George Jean de Veldenz et fortifiée par Vauban au 17e siècle, possède un important patrimoine bâti, ce qui lui confère un caractère historique remarquable.
Pour protéger et mettre en valeur ce patrimoine, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été mise en place en 1987. Cette ZPPAUP, peu adaptée aux contraintes d’aujourd’hui, est en cours de révision actuellement.
L’Architecte des bâtiments de France (ABF), fonctionnaire d’Etat et dépendant du ministère de la Culture, est le garant de la conformité des travaux entrepris à l’intérieur de la ZPPAUP et aux abords des Monuments historiques.
Le service de l’urbanisme de la Ville
Le service de l’urbanisme informe et conseille les administrés notamment sur :
- Le droit et l’occupation des sols dans la commune de Phalsbourg défini par le plan local d’urbanisme.
- Les travaux de construction et les formalités administratives qui y sont relatives.
- Les travaux de construction sur les Monuments historiques Inscrits.
- Le droit de préemption
- Les participations pour voiries et réseaux.
- Les servitudes d’utilité publique.
- Les grands projets impactant la commune (LGV, aménagement foncier…)
L’actualité de l’urbanisme à Phalsbourg
Les travaux en cours et les informations générales
Les permanences d'urbanisme
- Sébastien MONGIN et Michelle PASCAL
30 place d’Armes (ancien office de tourisme)
mardi et jeudi 8h-12h et 13h30-17h30
ou sur rendez-vous au 03 87 24 40 00 - Jean-Marc Schneider (conseiller municipal délégué à l'urbanisme)
sur rendez-vous au 03 87 24 40 00 - Michel SEEMANN (adjoint au maire chargé de l’urbanisme : assainissement, gros travaux et circulation publique
mardi à partir de 17h45 en mairie - Anicet GEHRINGER (adjoint au maire chargé de l’urbanisme : travaux et ateliers municipaux)
mercredi 9h-12h en mairie - L'architecte des Bâtiments de France : prochaine permanence le 15 mai 2012 (après-midi)
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Il a été approuvé par le Conseil municipal du 29 juillet 2008 et se compose de :
- Rapport de Présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Règlement
- Documents graphiques
Plan de zonage 1/5000
Extrait zonage Centre Ville 1/2500
Plan du réseau d’assainissement 1/7500
Plan du réseau d’eau potable 1/7500
Plan des servitudes d’utilité publique 1/7500 - Annexes
Annexe 1 : Enquête annuelle recensement 2004
Annexe 2 : Servitudes d’utilité publique
Annexe 3 : Classement des infrastructures de transport terrestre
Annexe 4 : Etude préliminaire pour l’élaboration du PADD
Architecte des bâtiments de France (ABF)
Dans le cadre de projets de construction soumis à autorisation de l’ABF, Isabelle MICHARD (ABF), tient une permanence mensuelle à Phalsbourg au service de l’urbanisme de la ville (demande de rendez-vous à faire auprès de Sébastien MONGIN au 03 87 24 40 00).
> prochaine permanence de l'ABF : jeudi 23/08 après-midi
>> Plan historique de Phalsbourg à la fin du 17e siècle
Les formalités administratives d’urbanisme
Formulaires à retirer au bureau de l’urbanisme ou à télécharger