Ville de Phalsbourg
Divers
Divers
Vous êtes ici : Accueil > Divers > Temps Forts > Nuisance sonores et respect du voisinage

Les Temps Forts

Nuisance sonores et respect du voisinage

Extrait de l'arrêté municipal du 16 Juillet 2013

ARTICLE 5 : Jardinage Il est interdit d'utiliser des engins, équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, ... à proximité des habitations : Les jours ouvrables avant 8h30 et après 20h30 les dimanches et jours fériés. 

<RETOUR
COORDONNÉES & ACCÈS MENTIONS LÉGALES ACCÈS MALVOYANT NOUS CONTACTER PLAN DU SITE