Ville de Phalsbourg
Vous êtes ici : Accueil > La vie pratique > Les démarches administratives > L'état-civil

L'état-civil


Mairie

Place d'Armes

Accueil / Etat Civil


du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

et de 14h à 17h30

Tél. : 03 87 24 40 00
Fax : 03 87 24 10 00


Les démarches en mairie

Carte Nationale d'Identité (CNI) - Gratuit - Validité 10 ans

Passeport Biométrique - Payant - Validité 10 ans                                                                                Uniquement sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midi  au 03.87.24.40.00      

Procédure : ICI

 


Permis de construire
Le dossier de demande de permis de construire est à envoyer en Mairie par pli recommandé avec accusé de réception en 4 exemplaires accompagné des pièces suivantes : tous renseignements permettant d'identifier le demandeur et le terrain sur lequel la construction est envisagée ; un plan de situation du terrain ; un plan de masse de la construction avec la hauteur des bâtiments et leur emprise au sol, les plans des façades, la localisation des équipements publics et privés (voies d'accès, évacuations, ...). Le permis est délivré, sauf exceptions, dans un délai de 2 mois suivant l'avis de réception de la demande vous informant que  le dossier est complet.
 

Pour les autres démarches

Permis de conduire et Cartes grises

A partir du 6 novembre 2017, les permis de conduire et les certificats d'immatriculation seront établis par les CERT (centre d'expertise et de ressources des titres). Dès lors, les demandes devront être exclusivement établies sous forme dématérialisée en se rendant sur l'adresse suivante https ://ants.gouv.fr

 Les dossiers en version papier ne seront plus acceptés dans les préfectures et sous-préfectures

 

 

Trésor Public

5 rue de la Gare
Ouverture au public :

le lundi de 13h15 à 16h00 - Mardi et  Vendredi de 8h30 à 12h00

Et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00


Tél. : 03 87 24 35 01 - Fax : 03 87 24 45 85

 

Pour plus d'infomrations et de démarches administratives en ligne :
www.service-public.fr

COORDONNÉES & ACCÈS MENTIONS LÉGALES ACCÈS MALVOYANT NOUS CONTACTER PLAN DU SITE