Ville de Phalsbourg
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L'urbanisme

Phalsbourg, fondée en 1568 par le Comte palatin George Jean de Veldenz et fortifiée par Vauban au 17e siècle, possède un important patrimoine bâti, ce qui lui confère un caractère historique remarquable.
Pour protéger et mettre en valeur ce patrimoine, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été mise en place en 1987. Cette ZPPAUP, peu adaptée aux contraintes d’aujourd’hui, est en cours de révision actuellement.
L’Architecte des bâtiments de France (ABF), fonctionnaire d’Etat et dépendant du ministère de la Culture, est le garant de la conformité des travaux entrepris à l’intérieur de la ZPPAUP et aux abords des Monuments historiques.

 

Le service de l’urbanisme de la Ville

Le service de l’urbanisme informe et conseille les administrés notamment sur :

  • Le droit et l’occupation des sols dans la commune de Phalsbourg défini par le plan local d’urbanisme.
  • Les travaux de construction et les formalités administratives qui y sont relatives.
  • Les travaux de construction sur les Monuments historiques Inscrits.
  • Le droit de préemption
  • Les participations pour voiries et réseaux.
  • Les servitudes d’utilité publique.
  • Les grands projets impactant la commune (LGV, aménagement foncier…)

L’actualité de l’urbanisme à Phalsbourg

Les travaux 2013 et les informations générales


 

Les Permanences d'urbanisme

30 place d’Armes (ancien office de tourisme)

 Michelle PASCAL

  • Le mardi 8h-12h / 13h-17h
  • Le mercredi matin 8h-12h
  • Le jeudi matin 8h-12h

           

 Sébastien MONGIN

             Uniquement sur rendez-vous par mail : smongin@phalsbourg.fr      

           

 Jean-Marc Schneider (adjoint au maire chargé de l' urbanisme)

             Uniquement sur rendez-vous au 03 87 24 40 00           

             

L'architecte des Bâtiments de France :

             Sur rendez-vous - prochaines permanences Mardi 27 Février - à partir de 10 h 


 

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Il a été approuvé par le Conseil municipal du 11 Février 2013 et se compose de :

Le réglement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Téléchargez les documents ci-dessous :

Document 1 

Document 2 

Document 3 

Document 4 

 

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