L'urbanisme
Phalsbourg, fondée en 1568 par le Comte palatin George Jean de Veldenz et fortifiée par Vauban au 17e siècle, possède un important patrimoine bâti, ce qui lui confère un caractère historique remarquable.
Pour protéger et mettre en valeur ce patrimoine, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été mise en place en 1987. Cette ZPPAUP, peu adaptée aux contraintes d’aujourd’hui, est en cours de révision actuellement.
L’Architecte des bâtiments de France (ABF), fonctionnaire d’Etat et dépendant du ministère de la Culture, est le garant de la conformité des travaux entrepris à l’intérieur de la ZPPAUP et aux abords des Monuments historiques.
Le service de l’urbanisme de la Ville
Le service de l’urbanisme informe et conseille les administrés notamment sur :
- Le droit et l’occupation des sols dans la commune de Phalsbourg défini par le plan local d’urbanisme.
- Les travaux de construction et les formalités administratives qui y sont relatives.
- Les travaux de construction sur les Monuments historiques Inscrits.
- Le droit de préemption
- Les participations pour voiries et réseaux.
- Les servitudes d’utilité publique.
- Les grands projets impactant la commune (LGV, aménagement foncier…)
L’actualité de l’urbanisme à Phalsbourg
Les travaux 2013 et les informations générales
Les Permanences d'urbanisme
30 place d’Armes (ancien office de tourisme)
Michelle PASCAL
- Le mardi 8h-12h / 13h30-17h
- Le mercredi matin 8h-12h
- Le jeudi matin 8h-12h
Sébastien MONGIN
Uniquement sur rendez-vous par mail : smongin@phalsbourg.fr
Jean-Marc Schneider (adjoint au maire chargé de l' urbanisme)
Uniquement sur rendez-vous au 03 87 24 40 00
L'architecte des Bâtiments de France :
Sur rendez-vous - prochaines permanences à partir de 10
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
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Rapport de Présentation
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Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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Règlement
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Documents graphiques - Plan de zonage 1/5000
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Documents graphiques - Plan de zonage 1/7500
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Documents graphiques - Plan du réseau d’assainissement 1/7500
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Documents graphiques - Plan du réseau d’eau potable 1/7500
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Documents graphiques - Plan des servitudes d’utilité publique 1/7500
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Plan de zonage centre ville 1/2000
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Annexe 1 : Enquête annuelle recensement 2004
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Annexe 2 : Servitudes d’utilité publique
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Annexe 3 : Classement des infrastructures de transport terrestre
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Annexe 4 : Etude préliminaire pour l’élaboration du PADD
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