L'urbanisme

Phalsbourg, fondée en 1568 par le Comte palatin George Jean de Veldenz et fortifiée par Vauban au 17e siècle, possède un important patrimoine bâti, ce qui lui confère un caractère historique remarquable.

Pour protéger et mettre en valeur ce patrimoine, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été mise en place en 1987. Cette ZPPAUP, peu adaptée aux contraintes d’aujourd’hui, est en cours de révision actuellement.
L’Architecte des bâtiments de France (ABF), fonctionnaire d’Etat et dépendant du ministère de la Culture, est le garant de la conformité des travaux entrepris à l’intérieur de la ZPPAUP et aux abords des Monuments historiques.

Le Service de l’urbanisme de la Ville

Le Service de l’urbanisme informe et conseille les administrés notamment sur :

• Le droit et l’occupation des sols dans la commune de Phalsbourg défini par le plan local d’urbanisme.
• Les travaux de construction et les formalités administratives qui y sont relatives.
• Les travaux de construction sur les Monuments historiques Inscrits.
• Le droit de préemption
• Les participations pour voiries et réseaux.
• Les servitudes d’utilité publique.
• Les grands projets impactant la commune (LGV, aménagement foncier…)

Les permanences:

30 place d’Armes (bâtiment Office du Tourisme)

Philippe HOST
phost@phalsbourg.fr

Didier MASSON (adjoint au Maire)
Uniquement sur rendez-vous : 03 87 24 40 00

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le réglement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Document 1

Document 2

Document 3

Document 4